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Balcon et terrasse : quels sont vos droits ?

mis en ligne le 1 janvier 2018 parMichele
Balcon et terrasse : quels sont vos droits ?

 

Beaucoup de résidences pour seniors proposent des logements équipés d’une terrasse ou d’un balcon, ce qui est un atout bien appréciable lorsqu’arrivent les beaux jours. Mais, si ces espaces font partie du « chez soi », ils font partie aussi du « dehors ». Et, pour le nouvel occupant, il n’est pas toujours évident de savoir comment les aménager et quelles activités il peut y mener. Essayons d’y voir plus clair.

 

Aménagements possibles

 

  • Entourer sa terrasse ou son balcon de claustras pour s’isoler de la vue des voisins : c’est possible, mais il faut d’abord vérifier ce que prévoit le règlement de la résidence, car il peut déterminer précisément la hauteur et la nature des séparations d’un balcon ou d’une terrasse à l’autre. 
  • Fermer le balcon ou la terrasse pour en faire une véranda : c’est envisageable, mais uniquement à condition que le règlement de la résidence ne s’y oppose pas et à condition d’en obtenir l’autorisation. En effet, comme la création d’une véranda modifie l’aspect extérieur du bâtiment, un accord de la direction est nécessaire. 
  • Installer des jardinières : c’est tout à fait possible, mais seulement en les installant du côté intérieur du balcon ou de la terrasse. Faites cependant très attention aux risques de chute, car c’est vous qui êtes responsable si un pot tombe et blesse un passant. Veillez aussi à ne pas abîmer le mur du bâtiment par un arrosage excessif ou mal drainé. 
  • Aménager un vrai jardin, qui comporte des arbustes et des plantations : c’est possible, mais en prenant certaines précautions. Informez-vous pour savoir si le règlement impose des limites précises, en particulier en matière de poids. Choisissez des pots faciles à déplacer, et faites en sorte de les isoler du sol au moyen de soucoupes et de supports à roulettes, pour éviter les infiltrations d’eau. Entretenez votre jardin : taillez régulièrement vos végétaux et ne laissez pas vos plantes envahir les balcons voisins.
  • Placer une antenne ou une parabole pour la télévision : il faut demander l’accord de la direction. 

Activités possibles

  • Faire des barbecues : demandez à la direction. Si elle l’autorise, n’oubliez pas que vous avez des voisins ! Ne leur imposez pas des odeurs de grillades qui pourraient les incommoder. De préférence, utilisez un barbecue électrique qui limite les risques d’incendie et réduit la fumée. 
  • Faire sécher son linge : habituellement, ce n’est pas autorisé, mais vérifiez sur le règlement de la résidence et/ou auprès de la mairie. Le plus souvent, un étendoir bas peut être toléré, à condition qu’il ne soit pas visible depuis la rue. 
  • Prendre un repas avec des amis : c’est possible, mais à condition qu’il n’y ait aucune nuisance de voisinage (pas d’éclats de voix ni de musique gênante). Rappelez-vous que le tapage est interdit, de jour aussi bien que de nuit (cf. Code civil, article 544). Si vous projetez un soir de faire une fête, pensez à prévenir vos voisins, et ne prolongez pas au-delà d’une heure trop tardive par respect pour eux. 
  • Mettre des animaux : vous pouvez installer votre chien sur votre balcon ou votre terrasse, mais à condition qu’il ne dérange pas les voisins par ses aboiements, et en veillant à le sortir régulièrement. Selon la race du chien, vérifiez que le règlement ou le bail l’autorise : il peut interdire les chiens dits « dangereux », à savoir les chiens d’attaque, de garde et/ou de défense. 

 

 

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