Emploi à domicile : moins de charges pour les employeurs

Les services à la personne sont porteurs d'emplois. A ce jour, en France, environ deux millions de personnes emploient un salarié à domicile dans des domaines d’activité très variés comme la garde d'enfants, le ménage, le bricolage, le jardinage, le soutien scolaire, les soins, la promenade d'animaux, etc. Des domaines qui, pour beaucoup, intéressent les personnes âgées. Bonne nouvelle : un allègement des charges patronales vient d’être décidé.

Une économie immédiate

Le 4 décembre dernier, en présentant cette mesure au vote de l’ensemble des députés, le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, a déclaré : « Les conditions d’équilibre des finances publiques sont aujourd’hui un peu moins dures. Or le secteur des services à la personne connaît une certaine baisse d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite porter cette réduction forfaitaire de cotisation à 2 € par heure de travail. »

Les particuliers employeurs bénéficieront donc d’une réduction forfaitaire plus importante que jusqu’à présent pour chaque heure travaillée, puisqu’elle était jusque-là de 75 centimes par heure. Cette revalorisation fait passer le coût total, pour une rémunération d’une heure au niveau du SMIC, de 14,2 € à 13 € pour l’employeur. La réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'applique après la baisse de 2 € par heure des cotisations sociales.

La mesure, qui a été introduite par le gouvernement par voie d’amendement (n° 742) au projet de loi de finances rectificative pour 2015, et concerne tous les services à la personne, (notamment le ménage et l’aide aux personnes âgées) a été adoptée avec un effet rétroactif au 1er décembre 2015. Pour l’employeur, l’économie représentée est donc immédiate.

Une relance de l’emploi à domicile

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a aussitôt déclaré sur son site internet que cette mesure était « un accélérateur puissant pour l’emploi déclaré à domicile ». L’objectif annoncé par le gouvernement est d’inciter les particuliers à embaucher et à déclarer les heures des personnes qu'ils emploient à domicile, de façon à faire baisser le travail au noir et au gris, ce qui aurait pour effet de compenser le manque à gagner pour le gouvernement de 225 millions d’euros par an.

Une relance s’imposait car ce secteur très prometteur pour l’emploi avait subi en 2011 et 2013 une série de mesures qui avaient contribué à en ralentir la progression :

• la suppression par le gouvernement Fillon des 15 points d’exonération des cotisations patronales (2011) ;
• la suppression de la déclaration au forfait, obligeant les employeurs à déclarer leurs salariés au réel, ce qui augmente le coût de l’emploi (2013).

A titre de compensation, le gouvernement a instauré en 2013 une déduction forfaitaire de 75 centimes par heure travaillée. En 2014, cette déduction est passée de 75 centimes à 1,50 € uniquement pour les gardes d’enfants de 6 à 13 ans.