Logement et avantages fiscaux...

IL existe plusieurs avantages fiscaux concernant le logement. De l’APA, aux exonérations de la taxe d’habitation et la taxe foncière, en passant par le crédit d’impôts relatif aux travaux, voici une synthèse des principaux dispositifs.

1. Les aides à domicile

Faire appel  aux services d’une personne pour de l’assistance à domicile, soit par le biais d’organismes
agrées, soit par une embauche directe,  génère dans la plupart des cas des avantages fiscaux.  Les prestations réalisées doivent rentrer dans le cadre du « service à la personne », et concernent par exemple des prestations de :

• ménage, repassage, entretien du jardin dans la limite de 3000 € par an,
• petits travaux de bricolage d’une durée maximum de 2 heures et dans la limite de 500 € par an,
• d’assistance informatique dans la limite de 1000 € par an.

L’avantage fiscal correspond à la moitié des dépenses payées (salaires + charges sociales) dans la limite de 12 000 €. Ce plafond peut être augmenté dans plusieurs situations : personnes à charges, nombre de personnes du même foyer fiscal âgées de plus de 65 ans, personnes invalides ou
non…

Cet avantage se matérialise sous deux formes :

• d’une réduction d’impôts  pour les retraités ou chômeurs de plus de 3 mois
• d’un crédit d’impôts pour les actifs exerçant une activité professionnelle

2. Rendre son logement écolo

Tous travaux concernant l’installation d’équipements visant à la réduction de la consommation d’énergie
dans un logement ouvre droit à un crédit d’impôt. Le taux du crédit est calculé en fonction d’un pourcentage de base compris entre 10% et 30% selon les équipements concernés. Des plafonds ont été instaurés et diffèrent selon le type de logement :

- dans le cas d’une résidence principale, les dépenses sont plafonnées sur 5 ans consécutifs et s’élèvent à
8000 € pour une personne seule, le double pour un couple et sont majorées de 400 € par personnes à charges.

- dans le cas d’un logement destiné à la location, le plafond est de 8000 € de 2009 à 2015.

3. Installer des équipements adaptés

L’installation d’équipements adaptés et spécifiques aux personnes âgées ou handicapées génère un crédit
d’impôt. Il est égal à 25% du montant facturé (coût de l’équipement + main d’œuvre) dans la limite cumulée sur 5 ans de 5000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Les équipements 
concernés sont ceux installés à « perpétuelle demeure » et peuvent être mis en place en prévision.

4. Exonération de la taxe d’habitations et foncière

Il est possible d’être exonéré totalement des taxes d’habitation et foncières rattachées à des résidences principales si les deux conditions suivantes sont remplies : 

• être bénéficiaire de certaines allocations comme l’Apsa, l’ASI, l’AAH
• déclaré un revenu de 2012 inférieur à 10 224 € pour une part de quotient familiale, (+2730 € pour chaque part supplémentaire).

En ce qui concerne les résidences secondaires, la taxe foncière peut-être exonérée dans les mêmes conditions de revenus citées ci-dessus et seulement pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Pour la taxe d’habitation, il faut respecter certains critères supplémentaires :

• ne pas être assujettis à l’ISF pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou en cas de veuvage.
• ou être atteint d’invalidité empêchant de subvenir à ces besoins
• ou héberger un enfant invalide ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés.

5. Bénéficier du plafonnement des impôts locaux en fonction du revenu

Pour les personnes dont le revenu est trop élevé pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière et
d’habitation mais qui ne dépasse pas 24 043 € pour la première part, + 5617 €, pour la première demie-part suivante et + 4421 € pour les autres demie-parts,  peuvent faire la demande de plafonner la taxe d’habitation de leur résidence principale. La taxe foncière, peut quant à elle, être plafonnée à la moitié des revenus déclarés en 2012.