Paiement de votre taxe d’habitation : posez vos questions

Le mois de novembre signifie pour beaucoup d’entre nous le paiement de la taxe d’habitation. L’avis d'imposition est reçu à domicile environ un mois et demi avant l'échéance. Si des exonérations existent, il est parfois difficile de s’y retrouver dans la complexité des dispositions fiscales. Où trouver de l’aide ?

Quelques principes de base

S'il se trouve dans les lieux au 1^er janvier, tout occupant d'une habitation est redevable de la taxe d'habitation  pour l'année. Le calcul du montant de votre taxe d'habitation est basé sur la valeur locative cadastrale de votre habitation et sur la situation de votre foyer fiscal. L’avis d’imposition mentionne également la contribution à l'audiovisuel public. L'administration fiscale permet de les payer en une seule fois ou bien par mensualités.

Des exonérations existent. Elles se font sans démarche, mais sous conditions de ressources et de cohabitation. Les bénéficiaires concernés sont : les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes veuves, les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), les personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail.

Ces contribuables doivent cependant respecter les 3 conditions suivantes : ne pas être redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ; vivre seuls ou avec leur conjoint, avec des enfants à charge fiscalement, avec des personnes titulaires de la même allocation ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le plafond ; ne pas disposer de ressources excédant le plafond du revenu fiscal de référence.

Il faut savoir également qu'une personne obligée de quitter sa résidence principale (dont elle garde la jouissance) pour aller en maison de retraite est exonérée de taxe d'habitation. Mais sa résidence ne doit pas être affectée au logement de tiers.

De plus, les personnes en situation de grande pauvreté peuvent être exonérées de la taxe d'habitation sans condition si elles sont reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs après avis conforme du service des impôts.

Des experts pour répondre à vos questions

Comme vous l’avez constaté en prenant connaissance de ces quelques principes généraux, il n’est pas toujours facile de savoir si l’on peut bénéficier de ces exonérations. D’autant que de nombreuses dispositions viennent préciser ces dispositions générales.

Vous pourrez exposer votre situation personnelle et trouver de l’aide auprès des experts du ministère des Finances le 5 novembre, de 10h30 à 11h30, en vous connectant sur le site du ministère. Vous pouvez aussi aller rencontrer un agent du service des impôts dont vous dépendez.