Prestataires de services à la personne : plus de transparence

Besoin d’une aide-ménagère ? d’une présence à domicile ? de quelques heures de bricolage ou de jardinage ?… De nombreux organismes de services à la personne se sont créés et proposent ces prestations sur mesure. Mais, combien cela va-t-il vous coûter ? Pour éviter les surprises ou l’opacité dans la facturation, des nouvelles mesures ont été adoptées.

Obligation pour le prestataire de fournir un devis gratuit

Depuis juillet 2015, tous les prestataires de services à la personne sont tenus à davantage de transparence quant à leurs tarifs. Si vous faites appel à leurs services, ils doivent établir un devis préalable et gratuit lorsque les frais engagés atteignent au moins 100€ TTC par mois. En dessous de cette somme, l’établissement d’un devis n’est pas obligatoire, mais il doit être fait si vous le demandez. Cette obligation concerne tous les prestataires.

L'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne, qui est entré en vigueur en juillet 2015, impose au prestataire de service d’afficher de façon visible et lisible dans les lieux de vente et sur les offres de services proposées à distance la phrase suivante : « Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. »

L’arrêté stipule que le devis doit mentionner entre autres:

• la date et la durée de validité de l'offre ;
• la description de chaque prestation ;
• le nombre d'heures de travail correspondant à chaque prestation, sauf si cette indication n'est pas pertinente compte tenu de sa nature ;
• le prix horaire ou, lorsque ce calcul n'est pas approprié, le prix forfaitaire pour chaque prestation proposée ;
• le montant total (HT et TTC) à payer ou, si le contrat n'a pas de durée déterminée par avance, le montant total mensuel ou hebdomadaire ;
• le montant (HT et TTC) des éventuels frais annexes (frais de dossier, frais de gestion ou frais de déplacement) ;
• le numéro de la déclaration ou d’agrément du prestataire.

Les prix doivent être indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Restez toujours vigilants

L’arrêté du 17 mars 2015 stipule également que le prestataire donneur d'ordre doit faire preuve d'une exigence réelle sur la qualité du travail effectué par son personnel. Il lui est demandé de se rendre sur les lieux où est effectuée la prestation pour s'assurer, avant d’établir et de présenter sa facture que le travail effectué correspond au devis et donne satisfaction au client.

Dans tous les cas, il est recommandé de lire attentivement le devis qui vous est fourni. De plus, il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions utiles sur les points qui vous semblent imprécis ou obscurs, pour obtenir des précisions et des éclaircissements.