Imposition de la rente viagère

Dans le cadre d’une vente en viager, vous n’êtes imposable, au titre des impôts sur le revenu, que sur une partie du montant de la rente. Par ailleurs, il en va de même pour les prélèvements sociaux.

Cas d'une rente sur deux têtes

La part imposable varie en fonction de l’âge que vous avez à la date d’entrée en jouissance de la rente viagère.

Par exemple, si vous percevez une rente de 1 000€/mois et que vous avez 75 ans, vous ne serez imposable que sur 300€/mois.

NB : Si vous êtes à un âge proche d’un des seuils d’imposition, vous avez peut-être intérêt à anticiper ou attendre quelques années. Par exemple, si vous avez 59 ans, il peut être préférable pour vous d’attendre vos 60 ans pour vendre votre bien en viager, cela vous permettra d’être imposable sur 40% et non pas sur 50% de la rente.

Par ailleurs, dans le cas de rentes certaines (vente à terme), vous disposez d’un abattement de 100%, ce qui signifie que vous ne payez pas d’impôts sur les montants perçus car ces rentes sont assimilables à un crédit.

Cas de deux rentes (couples)

Dans un couple, si chacun perçoit une rente viagère, le montant imposable est déterminé séparément, à partir du montant des rentes et de l’âge de chacun des deux séniors.

Cas d’une rente viagère réversible

Dans le cadre d’une vente sur deux têtes (rente dite réversible), l’âge de référence pour l’imposition de la rente viagère est celui du plus âgé à la date du versement de la première rente.

Par exemple, si vous êtes âgé de 65 ans et que votre conjoint qui en a 70 est bénéficiaire de la rente de réversion, vous ne serez imposé que sur 30% du montant de la rente viagère.

A retenir : pour un couple ayant choisi un système de rente réversible, l’âge retenu est :

- pendant la durée du contrat, celui du plus âgé des deux seniors au moment du versement de la première rente,

- au moment du décès d’un des deux, est pris en compte soit l’âge du plus âgé au moment de l’entrée en jouissance de la rente ou bien l’âge du survivant si cette dernière solution est plus avantageuse.