Les avantages sociaux et fiscaux des services à domicile

Le recours à un service à domicile implique des avantages sociaux et fiscaux.

En effet, pour les emplois directs ou de gré à gré, le « plan de cohésion sociale Borloo » prévoit que le montant des cotisations sociales soit calculé de deux manières différentes :

• Le particulier employeur peut les calculer à partir du salaire réel de son employé. Ainsi, il peut bénéficier d’une réduction de près de la moitié des charges grâce à un allègement de 15 points des cotisations patronales ;
• Le particulier employeur calcule le montant des cotisations à partir de la valeur forfaitaire du SMIC, quelle que soit la rémunération versée à son employé.

Cas particuliers

Pour les personnes dépendantes de plus de 60 ans, bénéficiant ou non de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, les cotisations patronales de Sécurité Sociale sont totalement exonérées.

Les personnes âgées de plus de 70 ans non dépendantes bénéficient quant à elles d’une exonération partielle de ces cotisations patronales.

Le plan Borloo permet aussi aux particuliers employeurs de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

• Si vous optez pour l’emploi direct d’un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de 50 % de réduction d’impôts sur le revenu (applicable sur un plafond de dépenses de 12 000 € par foyer fiscal et de 20 000 € pour les personnes dépendantes) sur les sommes versées au titre des services à domicile. Ce plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € pour la première année d’imposition, et est majoré de 1 500 € par ascendant à charge dans la limite d’un plafond de 18 000 € (pour laquelle le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile). Le plafond de 12 000 € par an est majoré, lors des années suivantes, de 1 500 € par ascendant à charge dans la limite d’un plafond de 15 000 € par an ;

• Si vous optez pour une structure mandataire ou prestataire de services à domicile, vous bénéficiez de la même manière d’un abattement à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour les services à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (le plafond augmente de 1 500 € par ascendant à charge, dans une limite de 18 000 € par an, la première année et de 15 000 € par an les années suivantes). De plus, les particuliers jouissent d’une TVA à 7 %, et les personnes âgées dépendantes bénéficient quant à elle d’une TVA à 5,5 %.

Enfin, les particuliers employeurs peuvent avoir la possibilité de rémunérer ces services à domicile grâce à des CESU (Chèque Emploi Service Universel) prépayés, non imposables sur le revenu des particuliers employeurs, dans la limite de 1 830 € par salarié et par an. 

Cas particuliers :

Le montant de la réduction fiscale pour le service des petits travaux de bricolage est plafonné à 250 € par an, à 500 € par an pour l’assistance informatique et à 1 500 € par an pour le jardinage.

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