Améliorer la prise en charge des personnes dépendantes : des nouvelles propositions

Deux chiffres suffisent à donner la mesure du problème : 1,4 millions de personnes âgées de plus de 85 ans actuellement en France, une prévision de 4,8 millions d'ici à 2050. Comment faire face  à cet enjeu majeur de société dans les années à venir : un accroissement très rapide des besoins en matière de dépendance ?

Des constats très alarmants

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée fin 2015, n’est pas à la hauteur des enjeux, car l’évolution démographique impose son rythme : la population âgée de plus de 75 ans va augmenter de 72% d'ici 2060.

La journée de solidarité, un jour chômé mais cotisé pour ses salariés, rapportera cette année 2,29 milliards d'euros destinés à financer la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, elle est actuellement négociée librement au sein de chaque entreprise.

On ne connaît pas précisément en France, le nombre de personnes âgées « dépendantes », c'est-à-dire, selon la définition des pouvoirs publics, celles qui « ont besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie». Leur nombre est évalué entre 1,2 million et 3,3 millions de seniors. Quant au coût de la dépendance (dépenses de soins, d'hébergement et aide informelle apportée par les proches), il est évalué à 41 à 45 milliards d'euros par an, la moitié étant assumée par l’Etat.

L’analyse et les propositions du CAE

Dans un rapport publié début octobre, le Conseil d'Analyse Économique (CAE) envisage plusieurs pistes de réforme.

Il constate en effet que le système français est « quasiment dichotomique, entre des établissements d'hébergement médicalisés – secteur concentré et saturé – qui accueillent essentiellement des personnes très dépendantes et le maintien à domicile dans des conditions parfois préjudiciables ». Jusqu’ici, les pouvoirs publics ont favorisé le maintien à domicile, estimé moins coûteux, et les personnes âgées ne sont placées en établissement que quand elles sont en grande difficulté. Or, la capacité d'hébergement des Ehpad (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) est saturée, avec un taux d'occupation de 96 %, et le maintien à domicile n'est souvent possible que grâce à l'aide des proches, ce qui est une solution fragile. De plus, « ce caractère très polarisé de l'offre – maintien à domicile et établissement médicalisé – répond mal aux situations de dépendance intermédiaire ». Les résidences de service sont encore peu développées en France : moins de 1 % des personnes âgées y résident.

Conclusion du CAE : « il faut assouplir les barrières légales à l'extension des places en établissement », en instaurant des normes minimales d'encadrement dans les établissements et en diffusant l'information sur la qualité de la prise en charge, pour que les familles choisissent l'hébergement des seniors dépendants en toute connaissance de cause.

Le CAE propose aussi la création d'un « prêt dépendance », négocié en cas de dépendance forte et certifiée, et assis sur la base du patrimoine des ménages. Il a également émis le souhait que soient mis en place et rendus publics des indicateurs destinés à mesurer la qualité de la prise en charge des personnes dépendantes dans les différents établissements.