Habitat Participatif : un nouvel élan

L'habitat participatif repose sur une démarche citoyenne. Elle permet à plusieurs personnes de s'associer, avec éventuellement le concours d'un bailleur social, pour envisager la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d'un immeuble destiné à leur habitation. C’est une formule qui peut intéresser au premier chef les seniors, dont les besoins spécifiques peuvent être pris en compte dès l’amont.

Dans la dynamique de la loi ALUR

Le projet de loi ALUR (Accès Logement et Urbanisme Rénové), en cours d’examen au Parlement, consacre un article (le numéro 22) au logement participatif. Elle lui donne des outils pour se développer en le dotant d'un statut, d'une reconnaissance officielle et d'un cadre légal, avec la définition des sociétés d'autopromotion et d'attribution et les coopératives d'habitants.

L’habitat participatif permet à des particuliers de réaliser ensemble une opération immobilière de 5 à 20 logements. Le projet comporte des espaces privés (les logements) et des espaces partagés (salle de réunion, laverie, chambres d’amis, etc.). De la conception de l’immeuble au choix des matériaux, de la phase de construction à la gestion de la copropriété, la participation de chacun est sollicitée.

Les projets mettent généralement entre 3 et 5 ans pour aboutir, la recherche d’un terrain étant parfois un peu longue. Pour guider ceux qui veulent se lancer, quelques associations et opérateurs se sont spécialisés.

Certaines villes comme Grenoble, Montreuil, Toulouse, Lille et Strasbourg, promeuvent activement ce type d’habitat. Strasbourg a décidé, dès 2009, de lui réserver des terrains. Actuellement, 15 projets y sont en cours, soit 120 logements. À Lille, une initiative analogue a été engagée en 2011.

Une alternative plus facilement accessible

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le mardi 6 octobre que « des décrets d'application seraient publiés en octobre 2015 et dans les prochains mois pour définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d'habitat participatif, un mode alternatif d'accès au logement ».

Dès octobre 2015, un décret précisera, « les modalités de retrait d'un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société ». Deux autres décrets paraîtront dans les prochains mois pour définir « la nature et les modalités de la garantie d'achèvement de l'immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société ».

« Avec ces nouveaux outils juridiques, l'habitat participatif devient une alternative plus facilement accessible pour celles et ceux qui le souhaitent », a déclaré Sylvia Pinel. Alain Jund président du Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (RNCHP) et adjoint au maire de Strasbourg a salué le dynamisme des acteurs de ce secteur : « l'habitat participatif illustre l'expression citoyenne et institutionnelle d'une nouvelle manière de fabriquer la Ville ».