Impôts sur le revenu

L’Etat a annoncé le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, qui ne sera donc pas indexé sur l’inflation.

Les « tranches » d’imposition restent alors les mêmes qu’en 2012 :

Ce gel a cependant pour conséquence une hausse mécanique de l’impôt sur le revenu, surtout pour les ménages les plus aisés. En effet, même si le barème reste le même d’une année à l’autre, la moindre hausse (liée à l’inflation), même insignifiante, des revenus d’un foyer, peut entrainer ce dernier à payer, pour la part dépassant le seuil, la tranche supérieure d’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, afin d’éviter de pénaliser les foyers les plus modestes, il est prévu de relever de 9 % (à 960 €) la décote appliquée aux deux tranches les plus basses du barème.

En outre, une contribution exceptionnelle sera appliquée aux foyers fiscaux dont les revenus d’activité s’élèveront à plus d’un million d’euros.

En ce qui concerne l’Impôt sur la Fortune (ISF), on note un retour à un barème alourdi pour les personnes déclarant un patrimoine net (hors dettes et après un abattement de 30 % sur la résidence principale) de plus de 1 310 000 €. Dès lors, elles sont taxées dès 800 000 €, selon le barème suivant :

Source : Notre Temps.

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