Comment renforcer les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD ?

La question du respect des droits fondamentaux des personnes âgées vivant dans des EHPAD, fait l’objet d’un rapport par la Défenseure des Droits publié cette semaine. Ce rapport fait suite à une première publication en mai 2021, qui a amené Claire Hédon a accentué son analyse. Celui-ci contenait 64 recommandations en vue d’améliorer l’accompagnement des résidents en EHPAD et d’assurer la qualité de leurs droits. Malgré les mesures mises en places, les discussions demeurent toujours depuis un an et demi pour améliorer le quotidien des résidents d'EHPAD.

Les cinq recommandations pour améliorer les droits des résidents d’EHPAD

- Amélioration de la prise en charge des résidents

La première recommandation mentionnée dans ce nouveau bilan, est d’ajuster le ratio minimal d’encadrement, dans la prise en charge des résidents. Ainsi, selon Claire Hédon, le gouvernement devrait fixer au moins huit soignants et animateurs à temps plein pour dix résidents (six pour dix aujourd’hui).

Cette augmentation de personnel aurait pour conséquence l’amélioration des soins procurés aux résidents (repas, toilette) et donc des conditions de travail des professionnels.

- Augmenter les libertés et droits des résidents et de leurs proches

La deuxième mesure proposée par la défenseure des droits, est de renforcer le maintien des liens familiaux entre les résidents et leurs proches. Pour cela, elle suggère que les personnes âgées résidant dans ces établissements pourront passer davantage de temps avec leur famille. L’objectif étant d’améliorer l’autonomie d’un résident qui pourra s’il le souhaite, se rapprocher de ses proches le temps d’un instant. D’ailleurs, la crise sanitaire du COVID-19 n’a pas aidé à accélérer le processus de visite aux familles.

-  Mettre en place un dispositif de vigilance médico-sociale

La troisième suggestion du rapport de Claire Hédon, est de mettre en place un dispositif de vigilance médico-sociale pour renforcer l’identification de chaque résident. Ainsi, un suivi concernant l’évolution physique et psychique est selon-elle nécessaire pour évaluer les besoins de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées.

Cela implique d’intégrer un dispositif de traitement des signalements, qui sera suivi par les Agences Régionales de Santé.

-  Améliorer les qualités des inspections au sein des établissements

L’institution espère également renforcer la politique des contrôles et des inspections dans l’ensemble des EHPAD. Ainsi, elle propose des investigations approfondies sur la qualité des installations et sur les compétences des professionnels de santé. D’ailleurs d’après le ministère de la santé, sur les 1400 inspections en EHPAD, seuls 811 ont été réalisées « sur site ». Les manquements constatés peuvent concerner les autorisations de projet d’établissement, la prise en charge des résidents et des locaux.

- Mettre en place des enquêtes annuelles de satisfactions à tout les EHPAD à la connaissance du grand public

Pour finir, elle préconise la mise en place d’enquêtes de satisfaction annuelles au sein de chaque EHPAD, intégrant des questions identiques. L’ensemble de ces évaluations seront par la suite, portées à la connaissance du grand public. En effet, selon elle, il est nécessaire de restaurer la confiance des résidents et leurs proches envers les professionnels de santé.

Les recommandations de la défenseure des droits doivent permettre de déboucher sur une politique nationale ambitieuse permettant d’assurer une prise en charge respectueuse des droits et libertés des résidents en EHPAD.