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L'APA : définition de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées

mis en ligne le 20 février 2023 parMichele
L'APA : définition de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées

 

Qu'est-ce-que l'APA ?

 

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une prestation sociale en France destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie. Elle vise à aider les personnes âgées à financer les dépenses liées à la perte d'autonomie, telles que l'aide à domicile, l'aménagement du logement, les aides techniques, etc.

L'APA est attribuée en fonction du degré de perte d'autonomie de la personne, évalué par un professionnel de santé. Cette évaluation permet de déterminer le montant de l'APA qui sera alloué à la personne.

L'APA est versée par le département de résidence de la personne âgée et peut être utilisée pour financer des services d'aide à domicile, l'accueil en établissement spécialisé, des travaux d'adaptation du domicile, l'achat d'équipements pour favoriser l'autonomie, etc.

 

Comment est attribuée l'APA en EHPAD et maisons de retraite ?

 

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est attribuée en France aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, résidant à domicile ou en établissement.

Pour obtenir l'APA, il faut en faire la demande auprès du Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée. La demande peut être effectuée par la personne elle-même, par un membre de sa famille ou par un professionnel de santé.

L'attribution de l'APA se fait après une évaluation de la perte d'autonomie de la personne âgée par un professionnel de santé mandaté par le Conseil départemental. Cette évaluation permet de déterminer le degré de dépendance de la personne et le montant de l'allocation qui lui sera allouée.

Le montant de l'APA varie en fonction de plusieurs critères, notamment le degré de perte d'autonomie, le niveau de ressources de la personne et le coût des dépenses liées à la perte d'autonomie.

Une fois l'APA attribuée, elle peut être utilisée pour financer des services d'aide à domicile, l'accueil en établissement spécialisé, des travaux d'adaptation du domicile, l'achat d'équipements pour favoriser l'autonomie, etc.

 

Comment télécharger le dossier de demande de l'APA ?

 

Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut être téléchargé sur le site internet du Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée ou sur le site internet du service public. Voici la procédure générale pour télécharger le dossier :

  1. Rendez-vous sur le site internet du Conseil départemental de votre lieu de résidence ou sur le site internet du service public.

  2. Recherchez la rubrique "Personnes âgées" ou "Autonomie" et cherchez la page dédiée à l'APA.

  3. Sur cette page, vous devriez trouver un lien pour télécharger le dossier de demande d'APA.

  4. Le dossier est généralement au format PDF. Vous pouvez l'imprimer et le remplir à la main, ou le remplir directement sur votre ordinateur.

  5. Une fois le dossier rempli, vous pouvez le renvoyer au Conseil départemental en suivant les instructions fournies sur le dossier.

Il est également possible de demander le dossier en version papier en contactant directement le Conseil départemental.

 

Quel est le montant de l'APA pour une personne âgée ?

Le montant de participation du bénéficiaire est calculé en fonction de son revenu. Le revenu maximum pour une personne de GIR 1 est de 1719.94 € par mois et 665.61 € par mois pour une personne de GIR 4.

 

Le montant de l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) est-il remboursable ?

 

La récupération sur succession s’applique à certaines aides sociales notamment celles ayant un caractère urgent. L’aide est alors un prêt ou un emprunt qui doit être remboursé, soit par le bénéficiaire en cas de hausse de revenu, soit par l’héritier. Fin 2016, 4.2 millions des prestations sociales avaient été attribués (DRESS 2016).

L’APA n’est pas récupérable sur la succession, donc ni le bénéficiaire, ni les héritiers ne devront rembourser partiellement ou totalement cette aide sociale.
Le remboursement de l’APA peut vous être demandé seulement si un versement a été fait par erreur. De nombreuses personnes âgées pensent que l’APA est remboursable, car le PDS l’était. En effet, l’APA a remplacé le PSD le 1er janvier 2002.

 

L'attribution de l'APA permet aux seniors de demander une carte mobilité inclusion !

L'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut permettre de demander la carte mobilité inclusion (CMI).

La CMI est une carte de stationnement et de priorité qui permet aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie de bénéficier de certains avantages, tels que des places de stationnement réservées, la gratuité ou des réductions sur les transports en commun, etc.

Lorsque la personne bénéficie de l'APA, il est possible de demander la CMI en fournissant un certificat médical et en remplissant le formulaire de demande de carte. La CMI sera alors attribuée en fonction du degré de handicap ou de perte d'autonomie de la personne.

Il est important de noter que l'attribution de l'APA ne garantit pas l'attribution automatique de la CMI. Les critères d'attribution de la CMI sont différents de ceux de l'APA et doivent être respectés pour obtenir la carte.

 

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