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Déclaration annuelle des rentes viagères

mis en ligne le 21 décembre 2012 parJeanne
Déclaration annuelle des rentes viagères

 

L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior qui lui a cédé son logement.

Vous devez indiquer le lieu d’où ont été effectués les règlements des rentes de l’année passée (souvent votre domicile), le montant des pensions ainsi que le ou les bénéficiaire(s) des rentes.

Le document a complété est l’imprimé n°2466.

 

 

 

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