Projet d’établissement en Ephad

Le projet d’établissement est un document essentiel à l’élaboration d’un nouvel EHPAD. Il a pour but de définir le rôle et les missions d’un hébergement d’accueil pour personnes âgées.

Définition d’un projet d’établissement

Etabli pour une durée maximale de 5 ans, le projet d’établissement (PE) ou projet de services (PS) est un dispositif qui définit le cadre, les valeurs, les actions et les projets d’un ESSMS (établissement et service social ou médico-social). Il présente et décrit les objectifs de l’établissement concernant la coordination interne des équipes, la qualité des activités et des prestations proposées et souligne l’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
 Il sert de repère pour la mise en œuvre d’une stratégie budgétaire pour l’élaboration du projet mais aussi pour tous autres à venir sur les 5 prochaines années.

Sa rédaction a été rendue obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 suite à la réforme des actions sociales et médico-sociales en référence au décret d’avril 1999 relatif au conventionnement des Ephad. C’est donc une obligation légale qui suit le code de l’action sociale et des familles.

Le projet d’établissement d’hébergement pour personnes âgées s’accompagne d’une convention tripartite si l’établissement accueille des personnes âgées dépendantes.

La rédaction d’un Projet d’Etablissement ou Projet de Services

La rédaction d’un projet d’établissement ou Projet de services se fait en collaboration avec toutes les parties prenantes du projet. Le conseil d’admission, les résidents de l’établissement, les membres du personnel, les intervenants extérieurs expriment quelles missions, actions, valeurs et services sont nécessaires pour satisfaire leurs besoins personnels et professionnels au sein de la résidence.

Le document peut prendre différentes  formes,  mais on y retrouve toujours les éléments suivants :

-  une introduction ou un chapitre présentant la résidence avec ses locaux, son architecture, son historique et sa capacité d’accueil

-  un chapitre expliquant l’accueil et les modalités d’admission dans la structure. Vous trouverez dans cette partie une présentation du CVS (le conseil de vie sociale), le contrat de séjour et le livret d’accueil de la résidence

-  une partie sur la construction du projet d’accompagnement personnalisé

-  un chapitre sur le projet de vie en interne décrivant les prestations proposées telles que la restauration ou la prise en charge du linge et aussi les prestations exceptionnelles telles que le salon de coiffure ou d’esthétique

-  un chapitre sur le projet social de la résidence et sur le projet médical mit en place en interne et aussi avec les intervenants externes tels que les infirmières ou kinésithérapeutes

-  et enfin la présentation du projet qualité incluant les évaluations et diagnostiques internes et externes ainsi que les enquêtes de satisfaction menées par la résidence

Ce texte ayant valeur de référence peut être considéré comme un outil de management et de communication permettant aux intervenants externes et internes de comprendre leurs missions dans les différents projets au sein de l’EHPAD.