Vente à terme

La vente à terme est une sorte de viager, qui s’apparente à un « crédit vendeur ». Il est généralement utilisé par de jeunes vendeurs (70-75 ans).

En effet, ce mode de transaction implique comme pour le viager, le versement d’une rente mensuelle par le débirentier (acheteur) au crédirentier (vendeur) pendant une période limitée (en moyenne 10 à 15 ans).

Ce mode de vente présente trois principaux avantages pour le vendeur :

  • Si le vendeur décède avant la fin de la période de versement de la rente, ses héritiers deviennent alors les bénéficiaires de cette dernière et ce jusqu’au terme de la période de versement,

  • La rente mensuelle n’est pas imposable car elle est considérée comme un crédit sur la résidence principale,

  • La rente est indexée sur le coût de la construction.

Cette vente à terme présente pour l’acquéreur l’avantage de connaitre, dès la signature de l’acte de vente, le prix global d’acquisition du bien immobilier (la seule variable étant l’indexation de la rente sur le coût de la construction, la variation du prix de revient est généralement limitée à 10%).

En ce qui concerne le bouquet, ce dernier est calculé à partir de l’âge du vendeur et varie entre le quart et le tiers du prix total du bien immobilier.

Dans le cas d’une vente à terme occupée, le vendeur conserve son droit d’usage et d’habitation et en est bénéficiaire jusqu’à la fin du terme. Il assume le rôle de locataire et, à ce titre, il est responsable de la prise en charge des trois quart des charges locatives ainsi que de la taxe d’ordures ménagères et d’habitation.