Documents utiles : Hébergement familial
Charte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes en intégralité
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
TéléchargerCharte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
TéléchargerArticle Code Action Sociale R441
Chapitre 1er : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
TéléchargerContrat d'Accueil Complet
Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif).
TéléchargerDéclaration Nominative Trimestrielle
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.
TéléchargerDemande AFHA
Allocation aux familles hébergeant leurs ascendants.
TéléchargerFormulaire cerfa 13788 Demande PCH
Demande de cartes et de prestation de compensation (PCH).
TéléchargerDéclaration Employeur Emplois Familiaux
Déclaration URSSAF d'employeur pour tous emplois familiaux.
TéléchargerLettre de demande d'agrément
Modèle de lettre pour la demande d'agrément d'accueillant familial social.
TéléchargerFormulaire cerfa n°13878*01
Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
TéléchargerFormulaire Cerfa n°10840*05
Formulaire de demande d’aide au logement.
TéléchargerListe des conseils généraux - service accueil familial
Tableau listant l'ensemble des conseils généraux (services de l'accueil familial).
TéléchargerListe des associations d'accueillants familiaux - Partenaires
Tableau listant l'ensemble des associations d'accueillants familiaux.
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