Documents utiles : Investir et défiscaliser
Cerfa 2044 EB - engagement de location
Statut du bailleur privé, engagement de location.
TéléchargerListe des zonages Pinel - zone A bis
Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A bis.
TéléchargerListe des zonages Pinel - zone A
Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A.
TéléchargerListe des zonages Pinel - zone B1
Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B1.
TéléchargerListe des zonages Pinel - zone B2
Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B2.
TéléchargerListe des zonages Pinel - zone C
Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone C.
TéléchargerDéclaration des revenus - Cerfa 2042
Formulaire de déclaration des revenus.
TéléchargerDéclaration complémentaire des revenus - Cerfa 2042 C
Formulaire de déclaration complémentaire des revenus.
TéléchargerDéclaration des revenus fonciers - Cerfa 2044
Formulaire de déclaration des revenus fonciers.
TéléchargerDéclaration annuelle de régularisation de TVA - Cerfa n°11417*18
Formulaire de déclaration annuelle de régularisation de TVA.
TéléchargerBilan simplifié BIC - Cerfa 2033
Déclaration pour les entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.
TéléchargerDéclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 2044 Spe
Formulaire de déclaration spéciale des revenus fonciers.
TéléchargerDéclaration Bénéfices industriels et Commerciaux - Cerfa 2031
Formulaire de déclaration pour l'impôt sur le revenu.
TéléchargerBilan déficits reportables BIC - Cerfa 2033 D-SD
Déclaration de déficit des entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.
TéléchargerCourrier de levée d'option
Modèle de courrier de levée d'option.
TéléchargerDéclaration de début d'activité - Forumlaire P0i
Exercice d'une actvité non salariée indépendante relevant du CFE impôt.
TéléchargerDéclaration des revenus complémentaires /Professions non salariés - Cerfa 2042 C Pro
Formulaire de déclaration complémentaire des revenus non salariés.
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