Autonomie : le nouveau projet de loi 2019

Après l’adoption de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) il y a trois ans, le gouvernement a décidé, en octobre 2018, de se pencher à nouveau sur le sujet de la perte d'autonomie des seniors en France. Pour ce faire la ministre des Solidarité et de la Santé a posé une question dans le cadre d’une consultation citoyenne : « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». 414 000 Français ont répondu à cette question. Le gouvernement prendra connaissance des réponses dans le but de préparer un nouveau projet de loi « autonomie ».

Un débat public pour l’autonomie

On compte aujourd’hui près de 1.5 millions de personnes de plus de 85 ans en France  En 2050, elles seront plus de 4.8 millions. La prise en charge des seniors en perte d’autonomie est donc une priorité. La question « comment mieux prendre soin de nos aînés » a donc été posée sur la plateforme Make.org avec le soutien de nombreux acteurs dans le cadre d’un grand débat national public qui est « indispensable pour répondre au nouveau risque de la dépendance » selon Emmanuel Macron (Montpellier, 13/06/2018)

Le gouvernement a laissé les citoyens s’exprimer sur cette question d’octobre à décembre 2018. Plus de 18 000 propositions ont été soumises. Ces dernières seront étudiées pour le projet de loi « Autonomie » qui sera voté avant la fin de l’année 2019. Des forums régionaux, des entretiens avec des seniors et des professionnels du secteur ainsi que des ateliers thématiques nationaux seront aussi organisés.

Les propositions faites

Les 18 000 propositions ont recueilli plus de 1.7 millions de votes venant de l’ensemble des régions. Les propositions faites ont été organisées en quatre thèmes qui sont :

• Les conditions de travail et de vie des personnes en charge de l’accompagnement.
• L’adaptation du système de santé
• La vie quotidienne
• Le lieu de vie

Pour donner suite aux propositions faites, 4 solutions de mise en œuvre sont proposées :

• Réguler
• Financer
• Former
• Sensibiliser la population

Les 7 idées émergentes

Les 7 idées ayant reçu le plus de mentions « pour » et de mention « coup de cœur » sont :

Le renforcement du maintien à domicile des personnes âgées

Les idées mises en avant ici sont l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes, le développement d’une vraie offre de service à domicile.

L’amélioration de la qualité et de l’accueil des personnes âgées en établissements spécialisés

Les idées mises en avant sont le renforcement et la formation du personnel, des services diversifiés, un meilleur contrôle et des unités de vie plus restreinte. 

L’accompagnement des aidants

Les idées mises en avant sont l’accès à des avantages fiscaux et financiers notamment pour l’aménagement des logements des accueillants, un accès facilité aux formations et à l’information pour les aidants ainsi qu’une reconnaissance statuaire.

L’amélioration des conditions de travail des professionnels

Les idées mises en avant sont la revalorisation des salaires, l’augmentation des effectifs et l’accès aux formations.

La diminution des coûts de prise en charge liées à la perte d’autonomie

Les idées mises en avant sont une régulation des tarifs, l’accès à d’avantages fiscaux et l’augmentation d’aides de l’Etat. 

Un accès facilité à la santé

Les idées mises en avant sont l’accès à des outils de prévention, une adaptation du système hospitalier et une couverture santé améliorée.

Le développement des solutions de logement alternatif

Les idées mises en avant sont la création d’une offre conciliant l’hébergement en établissement et le domicile seul, les échanges et la proximité entre la génération et la connexion de ces solutions avec la société.