Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Au vue de la perspective actuelle au niveau de l’espérance de vie qui augmente, le gouvernement propose une loi pour anticiper les problèmes liés à la perte d'autonomie.

Le projet de loi

Ce sont Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé et Laurence Rossignol secrétaire d’État chargée de l’autonomie qui ont présenté un projet de loi sur « l’adaptation de la société au vieillissement ». Celui-ci vise à répondre aux attentes des français en matière de prévention, d'accompagnement,… face à la perte d'autonomie et anticiper les conséquences du vieillissement de la population.

Le projet s’articule sur 3 axes :

Anticiper : 

−  Une aide publique destinée à aider les seniors ayant un faible revenu à équiper leur domicile de domotique, téléassistance,…

−  Prévention collective et individuelle au niveau de la santé et la sécurité des personnes âgées

−  Lutter contre le suicide des seniors et contre leur isolement notamment grâce au programme MONALISA

Adapter :

−  Adapter le logement en contribuant à mettre en place des dispositifs financiers : microcrédit pour les seniors n’ayant pas assez de revenus, adapter les logements privés d’ici 2017 et le foyer logement

−  Améliorer les espaces au sein des villes afin de les adapter aux personnes âgées

−  Règlementer les services payants au sein des résidences services

−  Intégrer les seniors dans la société et favoriser les échanges intergénérationnelles

Accompagner :

−  Protéger les ainés au niveau de la sécurité en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), à domicile,…

−  Améliorer les informations et l’accès aux droits des seniors et de leurs familles

−  Réforme de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie)

−  Soutien aux aidants ainsi qu’aux familles

−  Développement de la Silver économie au niveau des emplois

La loi est examinée cette semaine au Sénat et sa mise en œuvre effective sera en 2016. Son financement sera réalisé par la CASA (contribution de solidarité pour l’autonomie).