Un nouveau décret vise à mettre au clair le fonctionnement des EHPAD

Un nouveau décret, publié le 26 août 2016, vise à formaliser les missions et le fonctionnement des EHPAD (Etablissements d’hébergement pour personnes Agées Dépendantes).

En quoi consiste ce nouveau décret ?

En application de l’article 58 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, ce nouveau décret définit les conditions minimales de fonctionnement et d’organisation.

Les dispositifs spécifiques tels que les PASA (Pôle d’Activité et de Soins Adaptés), les UHR (Unité d’hébergement renforcée) et les hébergements temporaires en EHPAD sont également visés dans le décret. Ce décret entrera en vigueur au 1er octobre 2016.

Le premier article du décret concerne les missions des Ehpad, elles figurent désormais à l’article D. 312-155-0 du Code de l’action sociale et des familles, en voici les grandes lignes :

• hébergent à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées (selon une répartition entre personnes autonomes et personnes dépendantes définies réglementairement) et fournissent à chaque résident, à minima, un socle de prestations d'hébergement définies réglementairement ;
• proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux, des actions de prévention et d'éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne;
• mettent en place avec chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.

Le personnel dans les EHPAD, UHR disposant de PASA

Afin d’assurer ces différentes missions, le décret fixe le personnel minimal qui doit être présent au sein de l’équipe pluridisciplinaire :

• un médecin coordonnateur qui assure l'encadrement médical de l'équipe soignante de l'établissement ;
• un infirmier ;
• des aides-soignants ;
• des aides médico-psychologiques ;
• des accompagnants éducatifs et sociaux ;
• des personnels psycho-éducatifs.

Concernant les EHPAD disposants de PASA, le décret nous dit que les techniques liées à la prise en charge doivent faire l’objet d’un protocole. L’équipe pluridisciplinaire d’un PASA doit être composée à minima de :

• un psychomotricien ou ergothérapeute
• un assistant de soins en gérontologie
• un psychologue

Idem pour les UHR, le décret nous fixe les modalités de fonctionnement concernant les activités thérapeutiques, les modalités d’accompagnement de soins et la communication d’informations au sein des équipes soignantes et avec les équipes de l’Ehpad. L’équipe pluridisciplinaire d’un PASA doit être composée à minima de :

• un médecin
• un infirmier
• un psychomotricien
• un aide soignant
• un ASG
• un personnel soignant la nuit
• un psychologue