Abus de faiblesse des personnes âgées : définition et sanctions

L'abus de faiblesse fait à l'encontre des personnes âgées est un délit de plus en plus courant. Sévèrement puni et réprimé par la loi, l'abus de faiblesse des personnes âgées est un délit très pris au sérieux autant par la société que par les autorités.

L’abus de faiblesse : définition

La définition d'abus de faiblesse des personnes âgées, et plus généralement de la victime, est toute action visant à profiter de la vulnérabilité ou encore de l'ignorance d'une personne âgée dans le but de l'inciter à prendre des engagements qui lui sont imprécis ou peu clairs. L'abus de faiblesse est un délit fortement sanctionné par le Code Pénal.

Les personnes âgées sont les plus en proie à l'abus de faiblesse et ce pour diverses raisons :

• La personne âgée vit seule
• L’isolement social et géographique. Tout contact permet alors de maintenir un lien social
• Une perte d’autonomie et/ou l’altération psychique de la personne âgée

Quand parle-t-on d’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse des personnes âgées s’observe dans différentes situations de la vie courante. L’abus de faiblesse est nécessairement fondé sur des preuves.

L’abus de faiblesse peut être lié à une vente, un contrat de prestations de services dans des cas de démarchage à domicile, par téléphone, des réunions à domicile ou encore des transactions dans l’urgence.

Dans ces situations, l’abus de faiblesse des personnes âgées ou tout autre personne concernée tient compte d’un constat et d’un engagement. Autrement dit :

• Le constat se fait par des preuves tenant compte de critères tels que l’âge de la personne âgée, le veuvage, l’isolement, la maladie, le handicap ou encore le niveau d’instruction, une situation économique délicate
• L’engagement, quant à lui, est relatif au fait que la personne âgée victime n’avait pas de réels besoins, le prix est excessif, insistance dans la conclusion le contrat
• La personne âgée n’est pas en mesure d’apprécier la situation

L’abus de faiblesse de la personne âgée peut être constaté dans d’autres situations liées :

• Au patrimoine (donation, assurance vie, testament…)
• A l’extra-patrimonial (mariage, divorce…)
• A des actes juridiques (prêts)

Comme dans les cas précédents, l’abus de faiblesse de la personne âgée doit être prouvé. S’ajoute à cela la gravité du préjudice subi par la personne âgée et l’intention de commettre cet abus.

Dans ces situations, l’âge, les pathologies, la perte d’autonomie physique, la perte psychique sont autant de facteurs qui contribuent à l’abus de faiblesse. Les coupables sont souvent des proches, des professionnels de santé ou des gestionnaires de patrimoine.

La peine encourue est de 3 ans de prise e 375000 euros d’amende.

Comment dénoncer un abus de faiblesse sur personne âgée ?

Observation et Identification :

Soyez attentif aux signes d'abus, tels que des ecchymoses, des changements de comportement, ou des transactions financières suspectes.

Identifiez les personnes impliquées et recueillez autant d'informations que possible sur la situation.

Sécurité immédiate :

Si la personne est en danger immédiat, appelez les services d'urgence (police, pompiers) pour garantir sa sécurité.

Contactez les autorités compétentes :

Signalez l'abus aux autorités compétentes, comme la police (17), la gendarmerie (112), ou la brigade de protection des personnes de votre département.

Informez également les services sociaux locaux, tels que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Consultation médicale :

Si des signes de maltraitance physique ou mentale sont présents, consultez un professionnel de la santé, comme un médecin, pour évaluer les dommages et obtenir un rapport médical si nécessaire.

Associations spécialisées :

Contactez des associations spécialisées dans la protection des personnes âgées, telles que France Alzheimer, la Fondation Nationale de Gérontologie, ou la Fondation Abbé Pierre, pour obtenir des conseils et un soutien.

Plainte auprès du procureur de la République :

Si vous disposez de preuves solides, envisagez de déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Consultez éventuellement un avocat pour obtenir des conseils juridiques.

Suivi et protection continue :

Restez impliqué dans le processus et assurez-vous que la personne âgée reçoive le soutien nécessaire.

Collaborez avec les autorités et les professionnels de la santé pour garantir la protection continue de la personne concernée.

Chaque étape doit être entreprise avec soin, en respectant les droits et la dignité de la personne âgée. En cas de doute, consultez des professionnels du secteur juridique, médical ou social.

Qui peut être auteur d'abus de faiblesse sur personne âgée ?

L'auteur d'abus de faiblesse sur une personne âgée peut provenir de diverses sphères de la vie de la victime. Il peut s'agir de membres de la famille, tels que les enfants ou les conjoints, qui exploitent leur position de proximité. Les aidants professionnels, comme les aides à domicile ou le personnel médical, peuvent également être impliqués dans des abus de faiblesse. De plus, des individus extérieurs, tels que des voisins, des amis ou des arnaqueurs, peuvent exploiter la vulnérabilité de la personne âgée à des fins malveillantes. La détection précoce des signes d'abus, tels que des changements de comportement ou des transactions financières suspectes, est cruciale pour assurer la sécurité et le bien-être de la personne âgée.

Les sanctions liées à l’abus de faiblesse des personnes âgées

Exemple de cas d'abus de faiblesse

Voici certains cas et situations courantes d'abus de faiblesse des personnes âgées :

• La libéralité : dite libéralité tout ce qui est don de bien sans contrepartie. Ainsi, toute libéralité peut être considérée comme abus de faiblesse. Chez les personnes âgées, les cas les plus courants se rapportent aux cas de succession.
• La procuration bancaire : ce cas est un cas dit évident et touche facilement les personnes âgées vulnérables généralement touchées par un affaiblissement psychologique évident.

Les sanctions encourues

Les acteurs d'abus de faiblesse des personnes âgées sont sévèrement réprimés par des sanctions pénales. Il est ainsi condamnable dans le code pénal en matière civile de trois ans d'emprisonnement et peut-être sujet à une amende s'élevant à plus de 375.000€. Dans le cas où l'abus de faiblesse est orchestré au sein d'une secte, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 750.000€ d'amende. Suivant le code de la consommation, une personne à statut de commerçant coupable d'abus de faiblesse sera sanctionnée à une peine de cinq ans de prison et une amende de plus de 9000€.

• Plainte en cas d'abus de faiblesse des personnes âgées : avant de déposer une plainte pour abus de faiblesse des personnes âgées, il est nécessaire de prouver l'abus en question.
• Preuve : les éléments ou preuves nécessaires à réunir pour porter plainte sont : l'élément matériel et l'élément intentionnel.
• Délai de prescription : le délai de prescription dans un cas d'abus de faiblesse des personnes âgées court à compter du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de poursuites pénales.

La loi ne prend pas la légère les cas d'abus de faiblesse des personnes âgées, d'ailleurs elle n'a de cesse d'améliorer ses points sur le sujet, il en est de même pour les autorités.