La charte des résidents en EHPAD

Désormais, l’ensemble des établissements prenant en charge des personnes âgées dépendantes sont dans l’obligation de respecter une charte des résidents dérivant de l’article L311-3 de la loi de réforme de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, qui insiste sur le respect de 7 droits fondamentaux des seniors :

  1) Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la sécurité, de la vie privée et de l’intimité des personnes âgées.

  2) Le libre choix entre les prestations à domicile et en établissement.

  3) La prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.

  4) L’accès à l’information.

  5) La participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

  6) La confidentialité totale des données concernant le résident.

  7) L’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours possibles.

Par la suite, chaque EHPAD établit une charte des droits des résidents propre à l’établissement mais comprenant et respectant obligatoirement les 7 droits fondamentaux mentionnés précédemment (Charte des résidents en EHPAD). De plus, chaque maison de retraite est dans l’obligation de signer un contrat de séjour, garantissant aux résidents leurs droits, mentionnés en détail dans la Charte des résidents, ainsi que la description exhaustive de la nature des prestations fournies et leurs prix.