Les assurances dépendance

Pourquoi souscrire à une assurance dépendance ?

L’allongement de la durée de vie des français présente un problème qui a un coût pour les collectivités et les individuels de plus en plus important : la dépendance. En effet, les français et les françaises vivent plus longtemps mais pas forcément dans de bonnes conditions de vie. 

Partons de quelques constats

Aujourd’hui en France, plus d’un million de personnes âgées sont dépendantes et en 2015, cette population, des plus de 85 ans dépendants, devrait atteindre 1 850 000. 

Le coût de la perte d’autonomie s’élève en moyenne à 1 800 € par mois lorsque la personne âgée vit à son domicile et 2 300 € par mois quand elle est hébergée dans une maison de retraite.

De plus, les retraités perçoivent en moyenne une pension de retraite qui est de 1 000 à 1 200 € par mois. Cette pension peut être complétée par les différentes aides d’état qui peuvent s’élever à 500 € par mois.

Dans le cadre du financement d’un EHPAD, il reste donc environ 600 € par mois qui demeurent à la charge des seniors et de leurs proches.

Même si l’Etat considère la possibilité de créer un cinquième risque de protection sociale (le risque dépendance) pour faire face au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, il n’a pour l’instant mis en place aucune solution concrète.

A partir de ces observations, les compagnies d’assurances ont instauré un nouveau type de police ad hoc : l’assurance dépendance.

L’assurance dépendance constitue un complément de revenus pour les seniors, perçue par ces derniers sous forme de rente mensuelle qui leur permet d’assurer les dépenses inhérentes à une perte partielle ou totale d’autonomie. Les bénéficiaires de cette assurance dépendance peuvent l’utiliser à leur guise pour financer les solutions liées à leur perte d’autonomie : maintien à domicile, aménagement du domicile, ou emménagement en maison de retraite.

Ces polices d’assurance peuvent être souscrites à titre individuel (le contrat est signé entre l’assureur et le souscripteur sans intermédiaire) ou collectif dans le cadre d’une entreprise ou d’un groupement mutualistes et peuvent être conseillées par trois types d’organismes :

• Les sociétés d’assurance ;
• Les mutuelles de santé ;
• Les institutions de prévoyance.

Si vous choisissez de souscrire à une assurance dépendance à titre individuel, alors vous aurez à trancher entre un contrat d’assurance-vie qui vous permet d’éviter de cotiser à fonds perdus et un contrat de prévoyance. Dans les deux cas, vous aurez à choisir entre une garantie de base de dépendance partielle ou de dépendance totale. Tandis que si votre choix se porte sur un contrat d’assurance dépendance à titre collectif, vous aurez à vous décider entre une couverture viagère et une couverture en points dépendance.

Quand souscrire à une assurance dépendance ?

La souscription à une assurance dépendance doit être effectuée lorsque le futur bénéficiaire est en bonne santé (questionnaire de santé à remplir lors de la signature avec l’assureur). C’est pourquoi la plupart des compagnies recommandent de souscrire à une assurance dépendance entre 50 ans et 70 ans. Certaines compagnies d’assurances ont élargi la tranche d’âge des bénéficiaires aux 45-75 ans. Cependant, sachez qu’après 75 ans, même si la personne est en bonne santé, la souscription à une assurance dépendance est inenvisageable. Les cotisations sont moins élevées quand on commence à cotiser très tôt.

Trois types de contrats d’assurance prennent en compte la perte d’autonomie des seniors

Les contrats de Prévoyance

Ces contrats couvrent la dépendance, cette dernière étant  donc la garantie principale de ce contrat. C’est-à-dire que l’assuré verse une cotisation   mensuelle et s’il perd son autonomie, il touchera alors un capital ou une rente   mensuelle jusqu’à son décès. S’il reste en bonne santé et ne devient pas dépendant,   alors en raison de la mutualisation des risques, ces fonds cotisés sont perdus et bénéficient aux autres assurés. Le versement de la prestation s’accompagne la plupart   du temps de services d’assistance ou d’options telles qu’une garantie décès   indexée, une recherche d’établissements ou d’aide à domicile, ou une garantie   indemnité.

Les Contrats d'épargne ou d'assistance

Ces contrats permettent aux assurés de   percevoir une rente viagère majorée en cas de dépendance qui peut représenter une   partie ou la totalité de l’épargne disponible. De plus, ce type de contrat permet d’éviter la perte des fonds cotisés. Ces contrats peuvent garantir la dépendance totale ou partielle. Dans le cas où seulement la dépendance totale est garantie, si l’assuré perd son autonomie, une rente lui est versée à hauteur de 100% du   montant prévu par le contrat d’assurance. Si le contrat garantit la dépendance partielle   et totale, alors la rente versée à l’assuré correspond à un pourcentage fonction de la   perte d’autonomie, elle-même déterminée selon des critères d’évaluation   préalablement fixés dans le contrat (difficulté à se lever, à préparer ses repas, à   s’asseoir, etc.).

 Les contrats d'assurance-vie avec option dépendance

Ce type de contrat offre   une couverture dépendance avec une garantie complémentaire ou optionnelle. En   effet, ces contrats d’assurance-vie proposent comme garantie principale le décès   ou   l’épargne retraite. Cela signifie que lorsque le décès est la garantie principale,   l’assuré dépendant perçoit une rente mensuelle qui correspond à une partie du   capital de son   assurance-vie. Alors que si l’épargne retraite est la garantie principale,   en cas de perte d’autonomie, le bénéficiaire de l’assurance reçoit immédiatement le   montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale, c’est-à-dire le   versement d’une rente à un âge défini auparavant dans le contrat.

Tous ces contrats garantissent au choix les deux types de dépendance suivants :

•   La dépendance partielle est évaluée généralement grâce aux critères du   contrat d’assurance dépendance. En effet, si l’assuré perd son autonomie, les   critères définis dans le contrat servent à déterminer le degré de dépendance du   bénéficiaire mais aussi, le montant de la rente versée qui correspond à un     pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale.
•   La dépendance totale est définie par l’incapacité à accomplir, au moins 3   des 4 actes de la vie quotidienne suivants : se laver, s’habiller, se déplacer et   s’alimenter tout seul. 

Des garanties dépendance collectives ont été négociées par certains partenaires sociaux d’entreprises et sont notamment proposées par des institutions de prévoyance sous deux formes principales : les couvertures viagères (en cas de dépendance, ces couvertures proposent une rente viagère, acquise jusqu’au décès de l’assuré, qu’il soit salarié ou ancien salarié) et les couvertures en point dépendance (les cotisations du salarié lui donnent droit à des points dépendance, qui en cas de perte d’autonomie, sont transformés en rente viagère mensuelle).

Les prestations perçues par les assurés de ces contrats dépendance sont totalement cumulables avec l’Allocation Autonomie Personnalisée (APA).

Quelque soit le type de contrat choisi, notez bien que l’assuré choisit l’usage qu’il fera de la rente qu’il recevra. De plus, sachez que les assureurs utilisent la grille nationale d’évaluation AGGIR ou leurs propres grilles d’évaluation pour déterminer le degré de dépendance d’un assuré. 

En outre, tous les contrats dépendance observent un délai de carence, c’est-à-dire, une période, décomptée à partir de la signature du contrat, pendant laquelle les prestations dues à la perte d’autonomie ne sont pas prises en charge par l’assureur. Ce délai de carence ne s’applique cependant pas dans les cas où la dépendance est d’origine accidentelle. Cette période varie d’un assureur à l’autre, d’un contrat dépendance à l’autre et est comprise entre un et trois ans. Si l’assuré devient dépendant durant ce délai de carence, alors l’assureur ne lui versera aucune indemnité mais, ce dernier est obligé de rembourser au bénéficiaire les cotisations déjà versées.

Enfin, certaines compagnies d’assurance appliquent, une fois la dépendance constatée, un délai de franchise de 90 jours à daté de la reconnaissance de l’état de dépendance, pendant lequel aucune rente n’est versée.

Quelque soit la solution que vous choisissez d’adopter, sachez qu’il est primordial de bien étudier les différents contrats et de les comparer, afin de s’assurer une aide adéquate. Pour comparer les contrats, des comparateurs comme Hyperassur permettent de visualiser plusieurs offres à la fois