Comment devenir accueillant familial ?

Pour devenir accueillant familial, il est nécessaire de répondre aux conditions d’agrément suivantes :

• Disposer d’une chambre individuelle ou d’un logement indépendant pour accueillir la personne âgée,

• Disposer de temps, être attentif et apprécier les échanges et la solidarité avec les personnes âgées.

Cette activité présente pour la famille d’accueil les avantages suivants :

• L’exercice à domicile d’une activité professionnelle indépendante,

• Un soutien médico-social,

• Une rémunération ouvrant droit à une couverture sociale.

La demande d’agrément pour devenir accueillant familial social se déroule en cinq étapes :

Première étape 

Le futur accueillant familial doit adresser une lettre de demande d’agrément au Président du Conseil Général de son département. Par la suite, le demandeur recevra un dossier de demande à compléter.

Deuxième étape 

Le demandeur doit renvoyer le dossier de demande d’agrément complété, par recommandé avec avis de réception, et accompagné de toutes les pièces justificatives. Chaque département exige des pièces justificatives différentes, cependant, il est généralement demandé de fournir un certificat médical, un extrait de casier judiciaire et une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité de l’accueillant familial. Le Conseil Général dispose alors de 10 jours pour accuser de la réception de la demande d’agrément.

Troisième étape 

L’instruction du dossier doit être effectuée par le Conseil Général dans un délai de 4 mois, à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet. Et pendant cette période, le demandeur recevra une ou plusieurs visites des services sociaux du département afin d’évaluer les capacités d’accueil du logement et de la famille d’accueil. L’article R 441-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule que la décision définitive du président du Conseil Général doit être notifiée dans un délai de 4 mois. Si aucune notification de décision n’est faite dans ce délai, l’agrément est alors réputé acquis.

Quatrième étape

Une fois l’agrément accordé, la décision mentionne : la date de début et de fin de l’agrément, le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies (au maximum 3) et les modalités d’accueil de la personne âgée (à temps complet ou partiel, permanent ou temporaire, etc.).

Cinquième étape 

L’accueillant doit se soumettre aux visites de contrôle et de suivi des services sociaux du Conseil Général afin qu’ils s’assurent de l’accueil des personnes âgées et du respect de la Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes. Ce suivi est effectué, selon les départements, par des structures associatives ou institutionnelles du département.