Les aides financières à l’hébergement familial

Une personne âgée peut bénéficier d’un certain nombre d’aides pour financer le coût de son hébergement familial. En effet, sous réserve de remplir certaines conditions, le senior accueilli peut bénéficier des aides et allocations suivantes :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : cette aide est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, en raison de leur état physique ou mentale, résidant en France et ayant besoin d’une aide pour accomplir les gestes de la vie quotidienne ou nécessitant une surveillance constante (personnes évaluées GIR 1 à 4 sur la grille d’évaluation nationale (AGGIR). La demande d’APA doit être adressée au Conseil Général du département de résidence du senior accueilli. Le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès des services du Conseil Général ou auprès des structures conventionnées suivantes : les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les Centres Communaux (Ccas) ou Intercommunaux d’Action Sociale (Cias).

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : cette aide personnalisée, versée par le   Conseil Général du département de résidence, est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes âgées handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines, matérielles, spécifiques et exceptionnelles, techniques, animalières ainsi que les aides liées à l’aménagement du véhicule et du logement de la personne handicapée. Cette Prestation de Compensation du Handicap est réservée aux personnes âgées de moins de 75 ans et dont le handicap est survenu avant l’âge de 60 ans. L’attribution de cette aide est soumise à des conditions d’handicap (difficulté à réaliser des gestes essentiels) et de résidence (résider de manière régulière et permanente sur le territoire national). Enfin, le montant de l’aide est fixé par nature de dépenses et son taux de prise en charge est proportionnel aux ressources du demandeur. Le futur bénéficiaire doit remplir le formulaire cerfa n°13878*01 puis déposer son dossier de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de son lieu de résidence.

• L’Aide sociale qui permet de couvrir les frais d’hébergement des personnes âgées est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant en France (de nationalité française ou ayant un titre de séjour en cours de validité), qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour s’acquitter de leurs frais d’hébergement. Cette aide sociale constitue une avance récupérable, qui permet alors de couvrir en partie ou en totalité ces frais.

  Pour pouvoir bénéficier de cette aide sociale, l’ensemble des ressources de la personne âgée, à l’exception d’une retraite du combattant ou des pensions attachées aux distinctions honorifiques telles que la Légion d’Honneur, doivent être inférieures au montant des frais d’hébergement. Il est nécessaire de se renseigner en amont sur l’habilitation de l’établissement d’hébergement de la personne âgée, à recevoir cette aide sociale. La demande d’aide sociale est effectuée par l’établissement d’hébergement de la personne âgée, à la demande de cette dernière ou de son représentant légal, et est transmise au service des prestations d’aides sociales du Conseil Général du département de résidence du demandeur.

  Le fonctionnement de cette aide repose sur deux principes simples :

    · Le reversement de la majeure partie des revenus du bénéficiaire à son établissement d’hébergement (90 % de ses revenus y compris l’allocation  logement), la partie restant à sa disposition ne pouvant être inférieure à 10 % de ses revenus (soit au moins 89 € / mois).

    · La récupération de l’aide sociale qui peut avoir lieu auprès du bénéficiaire de l’aide si sa situation financière s’est améliorée ou auprès de ses héritiers, après le décès du bénéficiaire.

• L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : cette aide financière peut être versée aux personnes âgées afin de réduire le montant de leur loyer en accueil familial. L’attribution de cette allocation est soumise à des conditions de ressources et de logement. Le calcul de l’ALS est fondé sur les ressources du foyer (les ressources prises en compte sont celles de l’avant dernière année précédant la demande d’ALS et concerne les revenus de tous les membres du foyer), sa composition, la situation professionnelle des membres du foyer, et la situation géographique du logement. Cette allocation est attribuée pour une année et est calculée au 1er janvier de chaque année (sauf cas particulier lié à un changement de situation personnelle du bénéficiaire). Pour effectuer une demande d’ALS, il suffit de remplir le formulaire cerfa n°10840*05 et de le remettre à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre département ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre régime de retraite.

• L’Allocation de Logement Familiale (ALF) : aide financière pouvant être versée à une personne âgée accueillie en hébergement familial, afin de réduire le montant de leur loyer. Cette aide est réservée aux personnes âgées ne bénéficiant ni de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ni de l’Allocation de Logement Sociale (ALS). L’attribution de cette allocation est soumise à des conditions de logement (la personne âgée accueillie est locataire, colocataire ou sous-locataire de l’accueillant familial) et de composition familiale et de ressources. Les revenus pris en compte lors du calcul du montant de l’Allocation de Logement Familiale sont ceux de tous les membres du foyer du demandeur, pendant l’avant-dernière année précédent la demande. Le formulaire de demande cerfa n°10840*05, doit être complété et remis à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre département.

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) : aide financière, versée aux personnes âgées ne pouvant pas bénéficier de l’Allocation de Logement familiale (ALF) ou de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et destinée à réduire le montant des loyers. Le calcul du montant de l’APL prend en compte les ressources du demandeur et de tous les membres résidants au sein de son foyer, pendant l’avant-dernière année précédant la demande d’APL. De plus, le demandeur doit remplir le formulaire de demande cerfa n°10840*05 puis adresser son dossier à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de son lieu de résidence ou à sa Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon son régime de retraite.

• D'autres aides comme l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) sont également mises en place pour les seniors éligibles.