Investir en résidence senior : évolutions de la loi Duflot

La loi Duflot 2013 est devenue la loi Pinel 2014. Cette nouvelle loi engendre un bon nombre d’opportunités en matière de défiscalisation immobilière pour les investisseurs en résidences seniors.

Rappel sur la loi Duflot en résidences seniors

L’ancienne loi Duflot visait à promouvoir l’investissement immobilier locatif et neuf avec une réduction d’impôts dont le taux était de 18% pour des opérations d’investissement réalisées à partir de janvier 2013. La réduction d’impôt annuelle, étalée sur 9 ans, s’effectuait dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.

Destiné à pallier au déficit de logements dans certaines régions de la France, ce dispositif était avantageux mais contraignant par ses conditions de location, notamment par une obligation du prix du loyer inférieur de 20% au prix du marché. Pour un rappel des dispositifs d'investissements dans les résidences seniors, consulter notre dossier d'information.

Evolutions à venir 

La transformation de la loi Duflot en loi Pinel, annoncée par Manuel Valls vendredi 29 août 2014, est conséquente pour la régulation de la défiscalisation immobilière depuis le 1er septembre 2014. En effet, trois nouvelles mesures ont été apportées pour relancer le logement en France :

·  l’investissement à la carte : choix de la durée de l’engagement de location

·  la possibilité de louer à ses héritiers sans bénéficier de réduction d’impôt

·  une mise à égalité de l’investissement direct et de la société civile de placement immobilier (SCPI). 

Si vous souhaitez investir dans une résidence senior, vous pourrez choisir la durée d’engagement de location soit six, neuf ou douze ans ; les réductions d’impôt pour ces durées d’engagement seront respectivement de 12, 18 et 21%.

La location du bien de l’investisseur à son descendant ne pourra pas se faire simultanément avec une réduction d’impôt ; il faudra donc choisir entre la location du bien à un descendant ou la réduction d’impôt.

Enfin, pour les SCPI détentrices de résidence senior, l’avantage fiscal sera dorénavant calculé sur la totalité du montant investi.