Loi Pinel : ce qui change en 2018

Ce mercredi 20 septembre 2017, le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel sur 4 ans, en lui apportant quelques modifications.  La décision de recentrage de la loi Pinel s’accompagne d’une baisse généralisée des aides au logement (APL) et d’une réduction du prêt à taux zéro (PTZ). 

Le zonage recentré

Le zonage de la loi Pinel est divisé en 5 zones organisées par niveau de tension du marché immobilier. La loi Pinel va être recentrée sur les zones A, zone Abis et zone B1 qui correspondent à Paris et aux banlieues proches. Les zones C et B2 seront donc exclues du dispositif dès 2018.  Cette décision prise par le ministre Jacques Ménard et son secrétaire d’état Julien Denormandie va toucher près dans 900 villes soit 8 millions de Français.
Le gouvernement souhaite revenir à la fonction première du dispositif Pinel qui est de produire des constructions dans les zones tendues avec une pénurie d’offre locative et une tendance à l’inflation des loyers en proposant des loyers inférieurs de 20% au prix du marché.

Le gouvernement revient donc sur sa décision prise le vendredi 5 mai 2017 d’élargissement du dispositif Pinel à la zone C et à la zone B2 car les loyers des établissements étaient souvent supérieurs à ceux pratiqués et très peu de commune avait un marché immobilier tendu.

Les avantages du dispositif Pinel tels que la réduction d’impôt, le financement de l’investissement immobilier et locatif et les conditions d’éligibilité restent inchangés.

Les conséquences de la loi Pinel 2018

Le dispositif immobilier Pinel permet d'investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter d’une baisse d’impôt. La loi Pinel 2016 a permis la création de près de 60 000 logements dont la moitié sont des constructions sociales et l’autre des constructions collectives privées. Les 900 villes de zone B2 et C touchées par le changement de la loi Pinel connaîtrons l’arrêt des constructions de bâtiments neufs, une baisse d’intérêt des promoteurs et donc à une baisse d’attractivité de la ville.  Le resserrement des zonages du dispositif empêche à grande échelle la création d’entreprise et d’emploi.

Cette décision permettra à l’état d’économiser près de 700 millions d’euros, mais le privera d’environ 1,5 milliard de rentrée fiscale.