Denormandie : un nouveau dispositif fiscal

mis en ligne le 13/02/2019 par Michele

Lancé le 1^er janvier 2019, le dispositif Denormandie est une nouvelle aide fiscale destinée aux futurs propriétaires bailleurs pour la rénovation d’un logement. Il entre dans la continuité du plan national de lutte contre les logements insalubres.

Le dispositif Denormandie : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Denormandie voit le jour le 1^er janvier 2019. Voté dans le cadre de la loi de finances 2019 après une proposition de Julien Denormandie, ce dispositif connaît beaucoup de similitudes avec le dispositif « Pinel dans l’ancien ». Mais contrairement à ce dernier, le dispositif Denormandie ne nécessite pas l’engagement de travaux de gros œuvre. Le dispositif permet d’associer investissement privé dans les villes où la demande locative est supérieur à l’offre et l’amélioration du parc privé en améliorant les habitats insalubres. Il offre une réduction d’impôts selon la durée de location.

Les avantages du dispositif Denormandie

Ce dispositif s’adresse aux bailleurs souhaitant :

Acheter un bien à rénover
Mettre leur logement vide en location longue durée pendant 6 ,9 ou 12 ans.

Les avantages du dispositif Denormandie sont semblables en quelques points au dispositif Pinel. En effet, la réduction d’impôt est proportionnelle à la durée de mise en location. Ainsi, pour une location de 6 ans, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 12%, pour un investissement de 9 ans de 18% et pour un investissement de 12 ans de 21%. Certaines charges comme la taxe foncière, les primes d’assurance, les frais de gestions locatives ou encore les frais d’entretien du logement peuvent être déduites.

Les conditions pour profiter de cette défiscalisation sont :

Les travaux effectués doivent représenter 25% du coût total du logement
Une amélioration de 30% de la performance énergétique du logement doit être assurée
La réduction fiscale ne doit pas dépasser plus de 63 000 € au total
Les loyers doivent respecter le même plafond que le dispositif Pinel

Le plafond des loyers correspond au loyer maximum fixé par le locataire. Son calcul est simple :

Barème x Surface utile x Coefficient

Barème	De 8.75 € à 12.50 € selon la zone éligible
Surface utile	= surface habitable + 0.5 x surfaces annexes
Coefficient	= 0.7 + (19/surface utile)

Le dispositif Denormandie offre la possibilité d’investir sans apport. Le prêt contracté pour l’achat du logement et les travaux peuvent être couvert intégralement par les loyers et la réduction d’impôts. Il est aussi possible de louer le logement à un membre de sa famille si le locataire ne fait pas partie de son foyer fiscal.

Les 222 villes concernées par le dispositif Denormandie

222 villes et communes ayant signé une ORT (opération de revitalisation du territoire) sont au cœur du plan d’action. Les villes avec un besoin fort de réhabilitation sont ciblées :