Difference entre la loi Duflot et la loi Pinel

La loi Duflot mis en place en janvier 2013 était le premier dispositif de défiscalisation immobilière. Ce dispositif remplaçait le dispositif Scellier. La loi Pinel remplace la loi Duflot le 1er septembre 2014. Le but était de proposer aux investisseurs un dispositif plus souple répondant aux critiques des professionnels de l’immobilier.

Les différences entre la loi Duflot et la loi Pinel

Ces deux dispositifs d’investissement immobilier permettent d’investir dans un bien neuf. Dans ces deux lois :

• le bien doit être loué dans une durée précisée,
• ils offrent tous deux une réduction d’impôts,
• le plafond du prix d’achat s’élève à 300 000 euros ou 5 500 euros par m²
• les loyers sont plafonnés
• les locataires doivent percevoir des revenus inférieurs au plafond de ressources

Comme le précise Stéphane Imowicz, le directeur général du crédit foncier immobilier concernant le dispositif Pinel « il n’est pas plus avantageux mais il est plus souple en donnant davantage de choix à l’investisseur ».

La durée d’engagement est la différence la plus importante entre les deux dispositifs. Avec la loi Duflot, la durée d’investissement était de 9 ans pour un taux de réduction d’impôts de 18% du prix d’achat. Avec la loi Pinel, la durée d’investissement est de 6,9 ou 12 ans pour une réduction d’impôts de 12,18 et 21 % du prix d’achat.

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer le bien à un ascendant ou un descendant.

La loi Duflot permettait d’investir dans un bien présent dans les zones A, Abis, B1 et B2. A son commencement, la loi Pinel permettait d’investir dans un bien en zone A, Abis, B1 B2 et C. En 2018, les zones B2 et C ont été exclu du dispositif.

La loi Pinel a été redirigé en 2018 pour 4 ans mais avec elle pourrait être supprimée à la suite des propositions de réforme publiés dans le rapport sur l’action publique CAP 2022.

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Tableau récapitulatif des différences entre la loi Duflot et Pinel