Zonage Loi Pinel : tout savoir sur son fonctionnement

Mis en place le 1er janvier 2015 pour assouplir la loi Duflot, le dispositif Pinel a relancé les investissements dans le locatif neuf. Afin d’optimiser son usage par les investisseurs, la ministre Sylvia Pinel a instauré le zonage Pinel en fonction de la tension du marché de l’immobilier français.

Sur quels critères s’appuient les zones en loi Pinel ?

Le dispositif Pinel répond à un double objectif qui cherche à relancer l’investissement mais aussi à répondre à la demande du marché. Les critères de découpage correspondent donc à l’évolution du marché immobilier sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM.

Cinq zones dont les trois premières éligibles ont été définies selon un critère précis : la tension sur le marché immobilier de la zone désignée. Plus la demande est élevée par rapport à l’offre, plus la zone Pinel est tendue.  De cette façon, les villes où la demande est très forte sont classées en zone A BIS puis plus la tension est faible plus les villes sont classées dans la zone Pinel inférieure (A, B1, B2, C).

Un zonage : pour quoi faire ?

L’arrêté du zonage Pinel A/B  permet de fixer les plafonds de ressources des locataires et de loyer pour les investisseurs. Evidemment, les plafonds les plus intéressants se trouvent pour les investissements se rapprochant de la zone A bis, secteur où la tension est la plus forte. En fait, le but est d’attirer les investisseurs dans les villes ou il faut répondre à une très forte demande (voir la carte des zones éligibles en loi Pinel au début du dossier).

Les avantages de ce système ?

La mise en place de ce zonage en loi Pinel présente deux principaux avantages. Dans un premier temps, la loi Pinel pousse les investisseurs à effectuer leur placement dans une zone Pinel où la demande est importante. Les zones Pinel les plus prisées sont donc privilégiées par les contribuables qui vont palier au déséquilibre du marché. Du côté des investisseurs, le zonage de la loi Pinel leur assure d’investir dans un bien qu’ils pourront facilement louer puisque situé dans un secteur prisé.

Les zones Pinel en résidences seniors

Investir dans une résidence senior ne change rien au zonage Pinel. Il est conseillé de se rapprocher au plus des zones A et A bis puisque les plafonds sont fixés en fonction de la zone Pinel dans laquelle vous investissez. De plus, les villes des  zones A, A bis, B1 sont généralement très demandées du fait de leur proximité avec les grandes métropoles. Vous pouvez aussi vous aider de la carte du zonage Pinel 2017 ci-dessus. 
Le recentrage de la loi Pinel de 2018 sur les zones A, Abis et B1 de la loi Pinel à exclu les zones B2 et C du dispositif Pinel. 

Zonage de la Loi Pinel en détails

• Zone A Bis : Ville de Paris ainsi qu’une petite centaine de villes de la petite couronne
• Zone A : Communes d’Ile-de-France, en Côte d’Azur et le côté français de l’agglomération de Genève
• Zone B1 : Métropoles de plus 250 000 habitants notamment celles de la grande couronne de paris, toutes les villes corses et d’Outre-mer et certaines dont les prix du logement sont très élevés
• Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants et choisies par la préfecture
• Zone C : Toutes les autres villes