EHPAD : définition des hébergements pour personnes âgées dépendantes
Également appelé maison de retraite médicalisée, un EHPAD est une structure médicalisée accueillant des personnes âgées...
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Exemple d’une vente en viager
Mme Martin est une femme de 80 ans, vivant à Nice dans un appartement de 75 m², comprenant deux chambres, un salon spacieux et lumineux, une cuisine équipée et une salle de bain. Son appartement est situé au deuxième étage avec ascenseur, d...
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Durée de versement de la rente viagère
Sachez que la durée de paiement de la rente viagère coïncide avec la durée de vie du senior. De plus, « tout terme commencé avant le décès du crédirentier doit être payé ». La rente est donc payable...
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Imposition de la rente viagère
Dans le cadre d’une vente en viager, vous n’êtes imposable, au titre des impôts sur le revenu, que sur une partie du montant de la rente. Par ailleurs, il en va de même pour les prélèvements sociaux. Cas d'une rente sur deux têtes ...
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Vendre en viager : les avantages
De plus en plus, les seniors ont recours au viager car le viager dispose de nombreux avantages. En effet,...
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Indexation de la rente viagère
Jusqu’en 1936, l’inflation était assez faible. En conséquence, il n’était pas nécessaire...
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Rente viagère et bail à nourriture
Un contrat de viager peut prévoir que l'acquéreur vous verse une rente viagère ainsi qu'un bail...
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Rentes viagères variables
Rentes classiques Dans le cadre d’une rente viagère classique, le senior perçoit à vie une...
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Les annuités garanties
Il est possible de déterminer une durée minimale pendant laquelle les rentes seront « garanties »,...
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Les annuités certaines
Cette particularité permet de déterminer une date limite de versement des rentes. Ainsi la rente n’est...
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Frais à la charge du vendeur en viager
Au moment de la vente, si le bien vendu en viager est achevé depuis moins de 5 ans et qu’il a été...
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Que signifie le bouquet en viager
Lors d'une vente en viager, le bouquet correspond à la somme en capital qui vous est dûe. En plus de cette somme,...
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La rente viagère
Quand vous vendez votre bien en viager, vous devenez "crédirentier" ; votre acquéreur est alors votre "débirentier"....
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Viager occupé
On parle de viager occupé dans les deux cas suivants : Vous vendez votre logement et continuez...
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Viager libre
Très rare, le viager libre peut être une bonne solution si vous n’habitez pas le logement que vous souhaitez...
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Vente à terme
La vente à terme est une sorte de viager, qui s’apparente à un « crédit vendeur »....
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Pourquoi vendre en viager ?
La vente en viager présente un avantage certain pour les seniors qui souhaitent rester chez eux tout en augmentant...
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Les étapes de la vente en viager
Faire estimer votre logement Toute vente d’un bien en viager débute par une estimation de votre bien. Soyez...
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Le contrat de viager
Le contrat de rente viagère est décrit aux articles 1968 et suivants du Code Civil. Pour vendre...
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Mme Martin est une femme de 80 ans, vivant à Nice dans un appartement de 75 m², comprenant deux chambres, un...
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La donation
En vendant en viager, vous obtenez un capital (le bouquet) pouvant vous permettre entre autre d’effectuer une donation...
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Imposition de la rente viagère
Dans le cadre d’une vente en viager, vous n’êtes imposable, au titre des impôts sur le revenu, que...
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Vos obligations fiscales en viager
La déclaration d’impôts Si vous avez vendu votre logement en viager et que vous percevez des rentes,...
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Déclaration annuelle des rentes viagères
L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior qui lui...
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Viager et succession
En vendant votre logement en viager, vous réduisez la part attribuable à vos héritiers. Néanmoins,...
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Viager et plus-value de cession
Comme pour toute vente immobilière, vous devez vous acquitter de la plus-value. A noter, vous ne serez pas redevable...
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Contrôle fiscal
Eléments les plus souvent représentatifs d’une fraude : La rente viagère...
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Pour le vendeur
Clause résolutoire : votre protection Si le débirentier (acquéreur) ne respecte...
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Pour l’investisseur
Clause de rachat L’inclusion d’une clause de rachat dans le contrat de viager initial, offre au débirentier...
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